J.O. 150 du 30 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670408A
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2006, M. Chevallier (Patrice), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er octobre 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.